PUBLICATION DE BANS

Elle tend à faire connaitre le projet de mariage afin que les personnes qui sauraient l’existence de quelques empêchements de mariage aient le temps de le signaler à l’Officier d’état civil et même de former une opposition si la loi leur en donne le droit. Les formes de la publication sont énoncées par les articles 53 et suivants de l’ordonnance de 1981.Au Cameroun, cette annonce du projet est fait par l’Officier d’état civil ayant reçu la déclaration d’intention un mois au moins avant la célébration du mariage.

La publication est faite par voie d’affichage et par les soins d’un Officier au centre d’état civil ou la déclaration a été faite à l’autorité du lieu de naissance des époux chargés de a conservation des registres de naissance pour y publier dans les mêmes conditions (Article 54 alinéa 2) à l’Officier d’état civil du dernier domicile de chacun des futurs époux. Elle comporte outre l’intention des futurs époux de contracter mariage un certain nombre de mention relative aux noms, prénoms, domicile, profession, âge, et lieu de naissance des futurs époux.

Il faut signaler que le mariage peut être célébré au Cameroun alors que les bans n’ont pas été publiés.
A cette fin, les futurs époux doivent obtenir auprès du Procureur de la République du lieu de célébration dispense totale ou partielle de publication en justifiant le motif grave requérant célérité. Mais aucune autre dispense ne peut être accordée si une opposition a été formulée auprès de l’Officier d’état civil appelé à célébrer le mariage. La violation de cette prescription entraine la nullité du mariage si l’opposition est reconnue par la suite fondée. Il est aussi à préciser que la publication des bans au Cameroun de nos jours est gratuite. La production des pièces

Avant la célébration du mariage, chacun des futurs époux doit remettre à l’Officier d’état civil les pièces établissant qu’il réunit les conditions requise pour contracter régulièrement mariage. Ce sont entre autre : Une copie d’acte de naissance. Elle est essentielle parce qu’elle permet de savoir si les futurs époux ont atteint l’âge de la puberté ou celui de la capacité.
Elle permet aussi de déceler parfois certains empêchements résultant de la parenté, de même qu’elle dénoncera grâce à la mention en marge l’existence d’un premier mariage.